Les Statuts
ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Retraités Ar Ti Marellek.
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de subvenir aux besoins physiques, physiologiques et psychologiques des chiens retraités et/ou réformés qui lui sont confiés par l’élevage canin Ar Ti Marellek (SIREN 521012377), en maintien sur le site de l’élevage ou en placement en famille d’accueil préalablement sélectionnée et validée par le bureau ou en adoption définitive chez un particulier préalablement sélectionné et validé par le bureau.
Pour atteindre son objet, les moyens suivants sont employés (liste indicative et non limitative) :
• Répertoire des chiens confiés à l’association
• Présentation et actualités des chiens confiés à l’association
• Organisation de journées réservées aux membres autour des chiens de l’association
• Rôle de conseil pour les familles d’accueil et les adoptants
• Publier, selon les possibilités financières de l’association, un bulletin périodique sur les chiens de l’association
• Mettre en œuvre tous les moyens de propagande utiles pour aider à la promotion et/ou au maintien de
l’association
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile du Président. Il pourra à tout moment être transféré à un autre endroit en France sur décision du bureau.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
• Membres d'honneur
• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure avec le consentement de son représentant légal, n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation pour maltraitance animale.
Les demandes d’admission doivent être validées par au moins l’un des membres fondateurs de l’association qui n’est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision.
ARTICLE 7 – MEMBRES, COTISATIONS
Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée au minimum à 1,5 fois la cotisation de membre actif.
ARTICLE 8 – DEMISSIONS, RADIATIONS, DECES
Les membres peuvent démissionner en adressant leur démission au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils perdent alors leur qualité de membre de l'association mais restent tenus au paiement de leur cotisation de l'année en cours, et éventuellement des années échues. Le non paiement de la cotisation annuelle un mois après un avertissement recommandé avec accusé de réception entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité.
Le bureau a la faculté de prononcer la radiation d'un membre qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l'association ou qui manquerait à l'obligation de courtoisie et d'entraide qui doit présider aux rapports des membres entre eux. Le bureau doit au préalable demander à l'intéressé de fournir toutes les explications et respecter la procédure définie au règlement intérieur de l'association.
En cas de décès d'un membre, ses héritiers et ayant-droits n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l'association. Les membres démissionnaires ou exclus, les héritiers et ayant- droits des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et des cotisations de l'année en cours lors de la démission, de l'exclusion ou du décès.
ARTICLE 9 - AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
ARTICLE 10 - RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent :
• Des droits d'entrée et des cotisations
• Des parrainages
• Des dons libres qu’ils soient financiers ou matériels
• Le cas échéant des subventions de l'Etat, des départements et des communes qui lui sont accordées
• De toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à jour de cotisation pour l'exercice en cours et inscrits depuis six mois au moins avant la date de l'assemblée générale. Les membres d’honneur ne sont ni éligibles ni électeurs. Les autres membres ont chacun une voix. Le vote par procuration ou par courrier n’est pas admis.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour, déterminé par le bureau, figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée. Le bureau présente son rapport sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée générale approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, fixe le montant des cotisations annuelles et délibère sur toute question mise à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres actifs et bienfaiteurs présents.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Retraités Ar Ti Marellek.
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de subvenir aux besoins physiques, physiologiques et psychologiques des chiens retraités et/ou réformés qui lui sont confiés par l’élevage canin Ar Ti Marellek (SIREN 521012377), en maintien sur le site de l’élevage ou en placement en famille d’accueil préalablement sélectionnée et validée par le bureau ou en adoption définitive chez un particulier préalablement sélectionné et validé par le bureau.
Pour atteindre son objet, les moyens suivants sont employés (liste indicative et non limitative) :
• Répertoire des chiens confiés à l’association
• Présentation et actualités des chiens confiés à l’association
• Organisation de journées réservées aux membres autour des chiens de l’association
• Rôle de conseil pour les familles d’accueil et les adoptants
• Publier, selon les possibilités financières de l’association, un bulletin périodique sur les chiens de l’association
• Mettre en œuvre tous les moyens de propagande utiles pour aider à la promotion et/ou au maintien de
l’association
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile du Président. Il pourra à tout moment être transféré à un autre endroit en France sur décision du bureau.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
• Membres d'honneur
• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure avec le consentement de son représentant légal, n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation pour maltraitance animale.
Les demandes d’admission doivent être validées par au moins l’un des membres fondateurs de l’association qui n’est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision.
ARTICLE 7 – MEMBRES, COTISATIONS
Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée au minimum à 1,5 fois la cotisation de membre actif.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. Une famille d’accueil est automatiquement membre d’honneur.
Le montant des cotisations de membre actif et membre bienfaiteur est fixé annuellement par le bureau. Elle est due pour l’année courante pour tout membre admis avant la date du 1er octobre. A partir du 1er octobre, les cotisations recueillies lors de nouvelles adhésions seront comptabilisées pour l’année suivante.
Le montant des cotisations de membre actif et membre bienfaiteur est fixé annuellement par le bureau. Elle est due pour l’année courante pour tout membre admis avant la date du 1er octobre. A partir du 1er octobre, les cotisations recueillies lors de nouvelles adhésions seront comptabilisées pour l’année suivante.
ARTICLE 8 – DEMISSIONS, RADIATIONS, DECES
Les membres peuvent démissionner en adressant leur démission au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils perdent alors leur qualité de membre de l'association mais restent tenus au paiement de leur cotisation de l'année en cours, et éventuellement des années échues. Le non paiement de la cotisation annuelle un mois après un avertissement recommandé avec accusé de réception entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité.
Le bureau a la faculté de prononcer la radiation d'un membre qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l'association ou qui manquerait à l'obligation de courtoisie et d'entraide qui doit présider aux rapports des membres entre eux. Le bureau doit au préalable demander à l'intéressé de fournir toutes les explications et respecter la procédure définie au règlement intérieur de l'association.
En cas de décès d'un membre, ses héritiers et ayant-droits n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l'association. Les membres démissionnaires ou exclus, les héritiers et ayant- droits des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et des cotisations de l'année en cours lors de la démission, de l'exclusion ou du décès.
ARTICLE 9 - AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
ARTICLE 10 - RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent :
• Des droits d'entrée et des cotisations
• Des parrainages
• Des dons libres qu’ils soient financiers ou matériels
• Le cas échéant des subventions de l'Etat, des départements et des communes qui lui sont accordées
• De toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à jour de cotisation pour l'exercice en cours et inscrits depuis six mois au moins avant la date de l'assemblée générale. Les membres d’honneur ne sont ni éligibles ni électeurs. Les autres membres ont chacun une voix. Le vote par procuration ou par courrier n’est pas admis.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour, déterminé par le bureau, figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée. Le bureau présente son rapport sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée générale approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, fixe le montant des cotisations annuelles et délibère sur toute question mise à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres actifs et bienfaiteurs présents.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l'association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
Pour délibérer valablement, elle doit être composée du quart au moins des membres. Si cette condition n'est pas remplie, elle est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l'article précédent pour l'assemblée générale ordinaire, ses délibérations sont alors valables quel que soit le nombre de présents.
ARTICLE 13 - LE BUREAU
Le bureau est composé de :
• Un président
• Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
• Un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint
Ces membres sont les membres fondateurs et toute personne validée par l'ensemble dess membres fondateurs.
• Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
• Un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint
Ces membres sont les membres fondateurs et toute personne validée par l'ensemble dess membres fondateurs.
ARTICLE 15 - INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.
ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.
ARTICLE 18 - LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l'article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute récquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.