Le Règlement intérieur

Article 1 – Charte éthique
 
Les membres s’engagent à faire preuve d’une parfaite probité, en toutes circonstances, que ce soit dans l’association ou en dehors.
Les membres s’efforceront de participer activement à la vie de l’association et d’œuvrer à la réalisation de son objet.
Les membres s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres membres.
Les membres respecteront strictement la confidentialité des informations non-publiques dont ils pourront avoir connaissance au sujet de l’association et des autres membres.
Les membres ne divulgueront pas les coordonnées des autres membres et de leurs représentants et ne les utiliseront pas pour des finalités étrangères à l’objet de l’association. Ils s’engagent en particulier à ne pas en faire une quelconque utilisation commerciale et à ne pas les utiliser ou permettre leur utilisation à des fins de prospection et de démarchage.
Les membres n’agiront pas et ne s’exprimeront pas au nom de l’association sans habilitation expresse et écrite du président ou du conseil d’administration.
Les membres et leurs représentants prendront toutes les mesures appropriées pour prévenir et empêcher tout conflit d’intérêts.
Les membres informeront dans les meilleurs délais le conseil d’administration de tout conflit d’intérêts éventuel et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec l’association. 

Article 2 – Agrément des nouveaux membres.
 
Toute demande d’admission doit être validée par au moins un membre fondateur.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et s’acquitter de la cotisation.
Comme indiqué à l’article 7 des statuts, le montant des cotisations de membre actif et de membre bienfaiteur est fixé et révisé annuellement par le bureau.
 
Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
 
La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :- une condamnation pour maltraitance animale ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation ;
- le non respect des statuts et règlement intérieur, en particulier la charte d’éthique (article 1 du présent règlement).
La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. 
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
 
Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
 
Votes des membres présentsLes membres actifs et bienfaiteurs présents votent à main levée. Les membres d’honneur ne sont ni éligibles ni électeurs.
Votes par procurationComme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il ne peut pas s’y faire représenter par un mandataire.
 
Article 5 – Indemnités de remboursement
 
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.
 
Article 6 – Chiens de l’association
 
Les chiens de l’association sont des chiens réformés et/ou retraités de l’élevage Ar Ti Marellek. L’élevage cède gratuitement la propriété de ces chiens à l’association, charge à elle de trouver un/des parrain(s) et/ou une famille d’accueil. Les chiens restent logés sur le site de l’élevage, sauf en cas d’hébergement en famille d’accueil.
Les chiens peuvent également être confiés définitivement à un adoptant qui en devient alors le seul propriétaire et responsable.
 
Article 7 – Parrainage d’un chien
 
Pour chaque chien à parrainer, les besoins en nourriture, soins vétérinaires et autres sont évalués et un budget mensuel est établi. Un chien peut nécessiter un budget mensuel supérieur à un autre en fonction de ses besoins spécifiques et/ou pathologies récurrentes.
Les parrains versent une somme mensuelle correspondant à tout ou partie du budget mensuel d’un chien. Un chien a autant de parrains que nécessaire pour couvrir son budget mensuel, il ne peut pas recevoir plus de parrainage que nécessaire. Les parrains s’engagent pour une durée définie qui peut être reconduite.
Le budget mensuel d’un chien peut être révisé à tout moment en fonction de l’évolution des besoins du chien : nouvelle pathologie nécessitant des traitements à vie, nourriture spécifique, etc… Dans ce cas, soit les parrains du chien augmentent leur parrainage mensuel, soit un nouveau parrain pourra couvrir l’augmentation du budget.
Lorsqu’un chien parrainé décède, ses parrains ont possibilité soit d’arrêter leurs versements, soit de les transférer sur un autre chien.
 
Article 8 – Famille d’accueil
 
Un chien de l’association peut être accueilli en famille d’accueil. Celle-ci devra auparavant recevoir la validation du bureau, un contrat sera établi entre la famille d’accueil et l’association, précisant les modalités d’accueil, ainsi que les droits et devoirs de chaque partie. La famille d’accueil s’engage en particulier à respecter l’association, les consignes vis à vis du chien accueilli, les soins à lui apporter ainsi que les suivis vétérinaires/ostéopathes, les entretiens et toilettages, le régime alimentaire. 
Les frais de nourriture et vétérinaires du chien en famille d’accueil restent à la charge de l’association qui pourra chercher un/des parrain(s) pour les couvrir. Dans la mesure du possible, le toilettage du chien sera effectué à l’élevage ou par une personne validée par le bureau. Si cela n’est pas possible, les frais de toilettage seront à charge de l’association.
Une famille d’accueil peut arrêter son engagement, elle doit prévenir l’association dans les délais indiqués dans le contrat et en préciser les raisons. L’association s’engage alors à reprendre le chien dans les plus brefs délais, en fonction des places disponibles sur le site de l’élevage ou de la disponibilité d’une nouvelle famille d’accueil.
 
Article 9 – Dons libres
 
Lorsque tous les chiens sont parrainés, il est possible de faire un don libre qui sera versé dans une cagnotte. Celle-ci sera utilisée pour les urgences vétérinaires et pathologies/soins exceptionnels des chiens de l’association.
En cas de soins vétérinaires exceptionnels, si la cagnotte ne suffit pas, un appel aux dons pourra être fait par tout moyen de communication utile. Si l’appel aux dons dépasse le montant nécessaire, le restant sera versé dans la cagnotte.
 
Article 10 – Adoption définitive d’un chien
 
Un chien de l’association peut être confié définitivement à un adoptant. Celui-ci devra auparavant avoir reçu la validation du bureau.
L’adoptant devient alors le seul propriétaire et responsable du chien et en assume donc seul l’ensemble des frais (nourriture, vétérinaire, entretien, etc…). L’association peut toutefois continuer un rôle de conseil sur les besoins spécifiques du chien.
 
Article 11 – Bulletin d’information
 
Un bulletin d’information sera régulièrement publié. Il liste les chiens de l’association, relate leur quotidien, présente les besoins de parrainage.
Le bulletin sera a minima diffusé par mail. Il sera, si les moyens financiers de l’association le permettent, imprimé et envoyé par courrier aux membres, parrains, familles d’accueil, adoptants.
 
Article 12 – Modification du règlement intérieur
 
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau et approuvé par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.
 
Article 13 – Règles régissant le règlement intérieur
 
Le règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration.
Il est porté à la connaissance des membres par courriel ou mise à disposition sur le site Internet de l’association.
Il est obligatoire dans tous ses éléments pour tous les membres de notre association.
Aucune stipulation du règlement intérieur ne peut avoir pour effet de contredire les stipulations statutaires qui doivent primer en toutes circonstances.